Conditions générales de vente

Boutique en ligne du site www.muriel-pelas.fr – Livres « Les émotions de Chips »

Version en vigueur au 31 octobre 2026

Article 1 – Le vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de livres conclues sur le site www.muriel-pelas.fr entre :

le vendeur : Muriel PÉLAS, entrepreneur individuel (EI), SIRET 409 782 638 00129, 3 rue des 6 aqueducs, 44100 Nantes, e-mail : murielpelas@gmail.com, téléphone : 07 63 40 30 08 ;
l’acheteur : toute personne physique qui achète un livre pour un usage non professionnel (consommateur).

Article 2 – Acceptation des CGV

Avant de payer, l’acheteur accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sur la page de paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Elles sont accessibles à tout moment par le lien situé en bas de chaque page du site. L’acheteur peut les enregistrer ou les imprimer, et il est invité à les conserver.

Article 3 – Les livres proposés

Le site propose des livres de coloriage imprimés de la série « Les émotions de Chips », destinés aux enfants de 3 à 8 ans. Les caractéristiques essentielles de chaque livre (titre, thème, format, nombre de pages, âge conseillé) figurent sur sa fiche article.

Les livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains livres peuvent être proposés en précommande, c’est-à-dire avant leur arrivée chez le vendeur : la fiche article l’indique clairement, avec le délai d’expédition prévu.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison s’ajoutent au prix des livres. Leur montant est indiqué à l’acheteur avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, l’acheteur suit les étapes suivantes :

1. il choisit le ou les livres et les ajoute à son panier ;

2. il vérifie le contenu de son panier et peut le modifier ;

3. il indique ses coordonnées et son adresse de livraison ;

4. il vérifie le récapitulatif de la commande (livres, prix, frais de livraison, montant total) et peut corriger d’éventuelles erreurs ;

5. il accepte les présentes CGV en cochant la case prévue ;

6. il valide la commande avec le bouton final, qui implique une obligation de paiement, puis il paie.

La vente est conclue dès la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est ensuite envoyé à l’acheteur.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, y compris pour un livre en précommande, avec l’un des moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire, PayPal). Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés : le vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires de l’acheteur.

Article 7 – Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement. Aucune livraison n’est proposée à l’étranger.
Mode de livraison : Colissimo (La Poste), à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Délai : le délai d’expédition est indiqué sur la fiche article ou au moment de la commande, y compris pour les précommandes. À défaut d’indication, le livre est livré au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Retard : si le livre n’est pas livré à la date ou dans le délai prévu, l’acheteur peut demander au vendeur de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le livre n’est toujours pas livré à l’issue de ce délai, l’acheteur peut annuler la commande par e-mail ou par courrier. Il est alors remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours.
Transfert des risques : le livre voyage aux risques du vendeur jusqu’à ce que l’acheteur, ou une personne désignée par lui, en prenne physiquement possession.
Colis abîmé : si le colis paraît endommagé, l’acheteur est invité à le signaler au transporteur et à prévenir le vendeur au plus vite, avec une photo si possible.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1 Délai

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à donner de motif. Ce délai court à partir du jour où l’acheteur, ou une personne qu’il a désignée autre que le transporteur, prend physiquement possession du livre. Si la commande comprend plusieurs livres livrés séparément, le délai court à partir de la réception du dernier livre. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

8.2 Comment se rétracter

L’acheteur informe le vendeur de sa décision avant la fin du délai, au choix :

en ligne, grâce au lien « Renoncer au contrat ici », affiché en bas de chaque page du site pendant toute la durée du délai (page www.muriel-pelas.fr/retractation). L’acheteur indique ou confirme ses nom et prénom, le numéro de sa commande et l’adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir l’accusé de réception, puis valide en cliquant sur « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception reprenant le contenu de sa déclaration, ainsi que la date et l’heure de son envoi, lui est adressé par e-mail ;
par e-mail à murielpelas@gmail.com, ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. L’acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, sans que ce soit obligatoire.

Pour que le délai soit respecté, il suffit que l’acheteur envoie sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours.

8.3 Retour du livre

L’acheteur renvoie le livre à l’adresse indiquée à l’article 1, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi sont à la charge de l’acheteur.

8.4 Remboursement

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où il est informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen, et sans frais pour lui. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du livre, ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

8.5 État du livre retourné

La responsabilité de l’acheteur n’est engagée qu’en cas de dépréciation du livre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Un livre dont des pages ont été coloriées, découpées ou abîmées peut ainsi donner lieu à une retenue correspondant à sa perte de valeur.

Article 9 – Garanties légales

Muriel PÉLAS, en qualité de vendeur, est tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Les garanties légales s’exercent auprès du vendeur, par e-mail ou par courrier, aux coordonnées indiquées à l’article 1. Aucune garantie commerciale n’est proposée en plus des garanties légales.

Conformément à la réglementation, les droits de l’acheteur sont rappelés dans l’encadré ci-dessous :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation, l’acheteur peut contacter le vendeur par e-mail à murielpelas@gmail.com, par téléphone au 07 63 40 30 08 ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, Muriel PÉLAS a désigné le CM2C en qualité de médiateur de la consommation. En cas de litige, l’acheteur adresse d’abord une réclamation écrite au vendeur. Si aucune solution n’est trouvée, ou en l’absence de réponse, l’acheteur peut recourir gratuitement à la médiation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite :

CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net

Article 12 – Données personnelles

Muriel PÉLAS est responsable du traitement des données personnelles recueillies lors d’une commande : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, téléphone et détail de la commande.

Pourquoi : préparer et livrer la commande, répondre aux demandes de l’acheteur et respecter les obligations comptables. Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat de vente et sur les obligations légales du vendeur.
Qui y a accès : le vendeur et ses prestataires techniques, uniquement pour ce qui les concerne : Wix (hébergement du site et de la boutique), les prestataires de paiement (Stripe, PayPal) et La Poste (livraison). Les données bancaires sont traitées uniquement par les prestataires de paiement. Les données ne sont jamais vendues.
Combien de temps : le temps nécessaire au suivi de la commande et de la relation avec l’acheteur ; les pièces comptables sont conservées 10 ans, comme l’exige la loi.
Vos droits : l’acheteur peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou s’opposer à leur traitement, en écrivant à murielpelas@gmail.com. Il peut aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les livres, les dessins, les personnages de la série « Les émotions de Chips » et les textes sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un livre ne transfère aucun droit sur son contenu. Toute reproduction (photocopie, numérisation), diffusion ou revente des dessins et des textes, en tout ou partie, est interdite sans l’accord écrit de Muriel PÉLAS, sauf dans les cas autorisés par la loi, comme la copie à usage privé.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente. L’acheteur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation).

Annexe – Formulaire de rétractation

Ce formulaire papier est facultatif : l’acheteur peut aussi se rétracter en ligne grâce au lien « Renoncer au contrat ici » en bas de chaque page du site (www.muriel-pelas.fr/retractation), ou par simple e-mail.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Muriel PÉLAS EI, 3 rue des 6 aqueducs, 44100 Nantes, murielpelas@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

……………………………………………………………………………………………………………

Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………………………………………

Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………………………

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ……………………………

(*) Rayez la mention inutile.

07 63 40 30 08